Conditions Générales
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
1.1. Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Événement : l'événement sportif organisé par ou au nom de Mud Masters B.V., Mud Masters X-Ray B.V. – sous lequel les événements GYMRACE sont inclus –, Mud Masters Bravo B.V., Mud Masters Hotel B.V., Mud Masters Whiskey B.V., quelle que soit l'année.
Participant : la personne physique qui, que ce soit ou non par l'intermédiaire d'une Entreprise Participante, s'est inscrite pour participer à l'Événement selon les modalités autorisées par l'Organisateur.
Visiteur : la personne physique qui assiste à un Événement selon les modalités autorisées par l'Organisateur, autrement qu'en tant que Participant.
Entreprise Participante : une entreprise ou institution qui a inscrit un ou plusieurs Participants à l'Événement selon les modalités autorisées par l'Organisateur.
Accord : l'accord conclu entre un Participant, un Visiteur et/ou une Entreprise Participante et l'Organisateur concernant la participation ou la visite du Participant et/ou Visiteur à l'Événement.
Organisateur : la personne morale avec laquelle le Participant, une Entreprise Participante et/ou un Visiteur a conclu un Accord.
1.2. Les présentes conditions s'appliquent à chaque Accord. L'applicabilité de toutes conditions générales (quelle qu'en soit la dénomination) du Participant, de l'Entreprise Participante et/ou du Visiteur est expressément exclue.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. Les participants aux événements GYMRACE doivent être âgés d'au moins 16 ans.
2.2. Le Participant ne peut participer à l'Événement que s'il a rempli le formulaire d'inscription approprié de manière complète et sincère, si les frais d'inscription à l'Événement ont été intégralement réglés conformément aux options de paiement proposées par l'Organisateur, et si le Participant a accepté les présentes conditions.
2.3. Le remboursement des frais d'inscription n'est pas possible en cas d'annulation par le Participant ou l'Entreprise Participante.
2.4. En raison de circonstances exceptionnelles (telles que la force majeure, par exemple provoquée par des conditions météorologiques extrêmes ou d'autres circonstances imprévues), l'Organisateur peut décider d'annuler ou de suspendre l'Événement, de le modifier (y compris, sans s'y limiter, la modification ou le raccourcissement du parcours et/ou des horaires de départ) ou de le reporter à une autre date et/ou un autre lieu.
2.5. L'Organisateur peut modifier l'heure de départ, la date et/ou le lieu de l'Événement.
2.6. En décidant de ne pas maintenir, d'interrompre, de modifier ou de reporter l'Événement à une autre date et/ou un autre lieu, l'Organisateur n'est pas tenu de rembourser les frais engagés par le Participant et/ou le Visiteur en lien avec l'Événement, quelle qu'en soit la nature.
2.7. Les Entreprises Participantes peuvent inclure :
1. les personnes morales enregistrées de manière continue au registre du commerce d'une Chambre de Commerce aux Pays-Bas depuis plus de six mois immédiatement avant le jour de l'Événement ;
2. les entreprises, n'étant pas des personnes morales, enregistrées de manière continue au registre du commerce d'une Chambre de Commerce aux Pays-Bas depuis plus de six mois immédiatement avant le jour de l'Événement ;
3. les personnes morales de droit public au sens de l'article 2:1 du Code civil néerlandais.
2.8. Dans des cas particuliers, l'Organisateur peut décider d'exclure des entreprises ou institutions qui ne satisfont pas aux exigences de l'article 2.7, aux conditions prévues par les présentes conditions générales et/ou à d'autres exigences impératives (notamment en cas d'arriérés de paiement).
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
3.1. La participation à l'Événement et/ou la visite de celui-ci se font à tes propres risques. L'Organisateur n'est pas responsable et décline toute responsabilité pour tout dommage, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, que le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur pourrait subir suite à sa participation et/ou sa visite à l'Événement.
En outre, l'Organisateur n'est pas responsable et décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou les dommages aux biens et/ou les dommages causés d'une autre manière au Participant, à l'Entreprise Participante et/ou au Visiteur et/ou à des tiers, à moins que ce dommage ne soit la conséquence directe d'un dol ou d'une faute lourde imputable à l'Organisateur. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux dommages graves tels que tous types de dommages liés à des blessures, maladies ou décès résultant de la participation à l'Événement.
3.2. Si, malgré les dispositions du paragraphe 1 du présent article 3, la responsabilité de l'Organisateur pour les dommages subis par le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur doit être reconnue, l'obligation d'indemnisation de l'Organisateur sera en tout état de cause limitée au montant versé par l'assureur de l'Organisateur pour ce dommage dans le cadre de l'Événement.
3.3. Le Participant et/ou l'Entreprise Participante doit être convenablement assuré(e) contre le risque de dommages que lui-même ou son ou sa partenaire, sa famille et/ou ses amis et/ou ses ayants droit pourraient subir suite à son décès, à une blessure ou à une maladie causée par ou survenue lors de sa participation à l'Événement. À la première demande de l'Organisateur, le Participant et/ou l'Entreprise Participante fournira à l'Organisateur une copie de la police d'assurance correspondante.
3.4. En s'inscrivant, le Participant déclare – et l'Entreprise Participante déclare en s'inscrivant que le Participant déclare – être conscient(e) que la participation à l'Événement requiert une bonne santé mentale et physique, et atteste que le Participant satisfait à cette exigence et s'est préparé(e) de manière adéquate à l'Événement par l'entraînement et autrement.
3.5. Le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur dégage l'Organisateur de toute responsabilité pour les dommages qu'il/elle subit et/ou que des tiers pourraient subir suite à des actes ou omissions imputables à un Participant, une Entreprise Participante et/ou un Visiteur en lien avec (la participation à et/ou la visite de) l'Événement, à moins que ce dommage ne soit la conséquence directe d'un dol ou d'une faute lourde imputable à l'Organisateur. Le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur doit être convenablement assuré(e) contre le risque de responsabilité pour de tels dommages. À la première demande de l'Organisateur, le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur fournira à l'Organisateur une copie de la police d'assurance correspondante.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE MATÉRIEL IMAGE ET AUDIO
4.1. Le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur accorde à l'avance et de manière irrévocable à l'Organisateur l'autorisation de divulguer et de reproduire des photos et du matériel image et/ou audio réalisés pendant ou autour de l'Événement, sur lesquels le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur est visible et/ou audible, comme précisé au paragraphe 2 du présent article. Cela inclut également la (ré)utilisation de ces images et/ou enregistrements dans des communications (publicitaires) par ou au nom de l'Organisateur et/ou de tiers. L'utilisation visée au présent article est gratuite.
4.2. L'Organisateur est autorisé à effectuer des enregistrements audio et/ou vidéo de (parties de) l'Événement, incluant les Participants, l'Entreprise Participante et/ou les Visiteurs, pendant un Événement. Le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur qui participe à un Événement et/ou le visite :
1. accepte expressément l'enregistrement et/ou la (ré)utilisation – par l'Organisateur et/ou les parties ayant obtenu l'autorisation de l'Organisateur – du nom, de la voix, du portrait et/ou de l'image et de la persona du Participant et/ou du Visiteur au moyen d'enregistrements audio et/ou vidéo, de (re)diffusions ou d'autres formes de divulgation, de reproduction et/ou de distribution, de quelque manière que ce soit et via tous médias ou technologies, connus actuellement et/ou à l'avenir, à des fins personnelles et/ou commerciales ;
2. donne son accord exprès, irrévocable et inconditionnel à la (ré)utilisation visée au point a), pour une durée illimitée, dans le monde entier et à titre gratuit ;
ne tient ni l'Organisateur ni les parties utilisant le matériel image et/ou audio susmentionné à des fins commerciales ou non commerciales avec l'autorisation de l'Organisateur responsables de la (ré)utilisation de ce matériel image et/ou audio ;
3. renonce expressément à ses droits à l'image et au portrait ainsi qu'à ses droits personnels à l'encontre de l'Organisateur et de ses licenciés, dans la mesure où des enregistrements audio et/ou vidéo sont réalisés dans et autour du lieu de l'événement sur lesquels le Participant et/ou le Visiteur est personnellement identifiable ;
4. reconnaît qu'un système de vidéosurveillance est également en fonctionnement et accepte que des enregistrements audio et/ou vidéo du Visiteur et/ou du Participant puissent être effectués par ou au nom de l'Organisateur pour des raisons d'ordre public et de sécurité.
4.3. Le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle éventuels, notamment les droits d'auteur et droits voisins, relatifs au matériel image et/ou audio créé par ou au nom d'un Participant, d'une Entreprise Participante et/ou d'un Visiteur appartiennent à l'Organisateur ; le Participant, l'Entreprise Participante et/ou le Visiteur coopérera pleinement à toutes les formalités nécessaires pour céder ou accorder ces droits à l'Organisateur à sa première demande ; l'Organisateur est en tout état de cause autorisé à utiliser ou faire utiliser le matériel image et/ou audio visé ici par ou au nom du Participant, de l'Entreprise Participante et/ou du Visiteur, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 5: drink tokens
Avec les drink tokens, le Participant peut uniquement payer pendant l'Événement auprès des stands de restauration conformément à la liste de prix. Après l'Événement, il n'est plus possible d'utiliser les drink tokens. Les drink tokens ne sont pas valables lors d'autres Événements. L'Organisateur n'est pas tenu de les rembourser.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par un Participant et/ou une Entreprise Participante sont enregistrées dans un fichier par l'Organisateur. En participant à un Événement et/ou en s'y inscrivant, un Participant et/ou une Entreprise Participante accorde à l'Organisateur l'autorisation de traiter et d'utiliser les données personnelles afin d'envoyer des informations au Participant et/ou à l'Entreprise Participante, et (sous réserve que le Participant en ait donné l'accord sur le formulaire d'inscription) de transmettre les données personnelles à des tiers à des fins d'envoi d'informations au Participant et/ou d'exécution de l'Accord, y compris la divulgation et la reproduction de son nom, image et résultats de compétition pour l'enregistrement photographique et chronométrique. En concluant l'Accord, le Participant autorise l'Organisateur à publier et reproduire son nom et ses résultats de compétition, ainsi qu'à utiliser les images et enregistrements visés à l'article 4, par exemple à des fins marketing en les publiant dans des photos promotionnelles, vidéos et/ou affiches, dans des journaux et via internet. Le traitement des données personnelles par ou au nom de l'Organisateur inclut également : la Déclaration de confidentialité de l'Organisateur s'applique.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
7.1. Les présentes conditions générales, tout Accord, ainsi que la participation à et/ou la visite de l'Événement et tous les droits et obligations qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
7.2. Tous les litiges découlant des présentes conditions générales, de tout Accord, ainsi qu'en rapport avec les accords qui en résultent et la participation à et/ou la visite d'un Événement, seront résolus en première instance exclusivement par le tribunal compétent des Pays-Bas Centraux (Utrecht).